Mentions légales

1. Présentation du site

Nom de la société : Jatri Company
Forme juridique : EIRL
Capital social : (Précisez le montant du capital social)
Siège social : Zone Alphaparc – 4 allée des Artisans – 79300 Bressuire
Numéro de téléphone : 06-42-79-55-84
Adresse e-mail : contact@jatricompany.fr
Numéro SIRET : 90516530400015
Directeur de la publication : Mélanie JATRI
Responsable de la rédaction : Charlène SEGUINEAU – Studio4C
Hébergeur du site :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant ce site, vous acceptez pleinement les conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site www.jatricompany.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Jatri Company.
Jatri Company s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jatri Company est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@jatricompany.fr.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jatricompany.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bressuire.

9. Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par le RGPD, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.